Documents médicaux :

• Les résultats des examens : radiographie, bilan sanguin, échographie, IRM, scanner….
• Les courriers médicaux suite aux consultations des médecins traitants et spécialistes, les expertises et certificats médicaux.
• Les ordonnances des traitements en cours.
• Le carnet de santé ou le carnet de vaccination.

Documents administratifs :

• Pour les apprentis mineurs (moins de 18 ans), la demande de dérogation relative à l’utilisation des machines dangereuses et la liste des produits nocifs, remis par le centre de formation.
• La reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH).
• La notification de pension d’invalidité
• Le taux d’ I.P.P. (Incapacité Permanente Partielle) pour les A.T. (Accidents du Travail) et les M.P. (Maladies Professionnelles)

Pour la réalisation des examens complémentaires :

• les lunettes de vue

Les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, sont organisés sur les heures de travail sans retenue sur salaire.

Dans le cas contraire, lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail, ils doivent être rémunérés comme temps de travail effectif.

• Il peut vous écouter, vous informer et vous expliquer si effectivement ce dont vous lui parlez relève de ses compétences
• Il peut effectuer un examen clinique et vous prescrire des examens à condition que ces derniers soient en rapport direct avec votre travail.
• Il peut intervenir sur votre milieu de travail et sur son organisation pour réduire les risques éventuels : organisation du poste de travail (posture par exemple), conditions et harcèlement.
• Votre médecin du travail ne peut pas révéler ce que vous lui confiez en entretien à qui que ce soit (sans votre accord) ou obliger votre employeur à agir.

Non ! Les contrôles des arrêts de travail relève de la responsabilité de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. De manière générale, le Service de Santé au Travail n’exerce aucune mission de « contrôle ».

Le médecin du travail ne peut pas prescrire d’arrêt de travail. En revanche, conformément au texte de l’article R4624-34 à 38 du Code du travail, le Médecin du travail peut prescrire les examens réglementaires ou obligatoires dans le cas d’une surveillance médicale renforcée liée à un risque professionnel. D’autres examens peuvent être demandés par le Médecin du Travail s’il les juge nécessaires, en rapport avec votre aptitude au poste. Le médecin du travail ne peut prescrire aucun médicament en dehors de certains vaccins (requis en fonction des risques professionnels), des traitements nicotiniques de substitution (depuis Janvier 2016) ou dans le cadre de l’urgence.

Les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail sont à la charge du service de santé au travail.

En début de contrat, tous les salariés sont soumis à une visite d’information et de prévention. Un professionnel de santé au travail (médecin du travail, interne, infirmier de santé au travail, collaborateur et médecin) ou du service de santé au travail dont dépend votre entreprise se charge d’assurer cette visite individuelle.

Cette visite a pour but notamment de vous interroger sur votre état de santé, de vous informer des risques éventuels auxquels vous pourriez être exposé et des moyens de prévention existants.

À l’issue de la visite, le médecin du travail ou l’infirmier vous remettra à vous et à votre employeur une attestation de suivi au travail.

Cette visite sera renouvelée au plus tard tous les 5 ans.

OUI :

• Lorsque, par exemple, vous avez un problème de santé qui peut interagir avec le travail : douleurs, maladies, problèmes en lien avec une consommation d’alcool ou de drogue…
• Lorsque vous êtes gêné par une nuisance quelconque (bruit, hygiène environnementale, matériel inadapté…)

La visite à l’initiative du salarié ne peut motiver aucune sanction.

L’employeur est informé seulement si le salarié le souhaite.

Cette visite a lieu lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible lors de la reprise du travail. Elle peut être sollicitée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil, préalablement à la reprise du travail.

Elle a pour but de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et de faciliter sa reprise ou d’envisager une réorientation professionnelle.

L’employeur est informé sauf opposition du salarié.

Non ! Le dossier Santé Travail du salarié ne peut pas être communiqué à l’employeur sauf les conclusions quant à l’avis d’aptitude. Le dossier, les résultats d’examens et le contenu de votre entretien lors de la visite resteront confidentiels.

Oui. Un salarié ne peut pas refuser d’aller à un examen organisé par son employeur. L’employeur demande les convocations au service de santé au travail et les salarié(e)s doivent honorer les rendez-vous.

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s’est produit entre les points suivants :

• Votre résidence et votre lieu de travail
• Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou de trajet, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin (autre que le médecin du travail) qui émettra un certificat initial.

C’est à l’employeur qu’il revient de déclarer l’accident à votre CPAM dans les 48 heures. Il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident.

Toutefois, si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous-même l’accident à votre CPAM dans les 2 ans.

Les accidents de travail ou de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes d’assurance maladie peuvent être inscrits sur le registre d’accidents de travail bénins (infirmerie du siège).